Enquête publique ST JULIEN DES LANDES

Déclassement d’un domaine public communal

  • d’une voie communale à « La Foret »
  • d’un chemin rural à  » La Davière »

Délibération – Lancement enquête publique pour déclassement domaine public

Arrêté ouverture enquête publique et nomination d’un commissaire enquêteur

Avis enquête publique

Notice explicative