Déclassement d’un domaine public communal Délibération – Lancement enquête publique pour déclassement domaine public Arrêté ouverture enquête publique et nomination d’un commissaire enquêteur Avis enquête publique Notice explicative...

Le Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay organise les 14 et 15 juin 2025,  la 13ème édition du week-end national « Bienvenue dans mon jardin […]...

Enquête publique conjointe préalable à l’approbation de la révision accélérée n°7 concernant l’extension de la société BPM Ouest Agri sur Ste Flaive des Loups et également à la  déclaration de […]...